Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, de formation et de coaching proposées par IP CONSEILS, 6 C rue Gustave Eiffel, ZA de Masquet, 33380 Mios, SIRET 978 841 484 00014.

Elles s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières convenues par écrit. La signature d'un devis vaut acceptation sans réserve des présentes.

Tarifs et règlement

Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif précisant son contenu, sa durée, son lieu d'exécution et son prix. Les tarifs sont exprimés en euros.

Le règlement s'effectue par virement, à réception de facture et au plus tard trente jours après son émission.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré de trois points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Annulation et report

Toute annulation est notifiée par écrit.

À l'initiative du client : plus de trente jours avant la date prévue, aucun frais ; entre trente et quinze jours, 30 % du prix convenu restent dus ; moins de quinze jours, 50 % du prix convenu restent dus ; absence le jour même ou abandon en cours de prestation, la totalité reste due.

Ces sommes constituent une indemnité forfaitaire et ne peuvent être présentées à un financeur.

À l'initiative d'IP CONSEILS : une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais. À défaut d'accord, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée à isabellepichard66@gmail.com.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.