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1. Éditeur du site
Le présent site Internet isabellepichard-conseils.fr est édité par :
IP CONSEILS
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Nom du dirigeant : Madame Isabelle Pichard
Siège social : ZA de Masquet, 6 C Rue Gustave Eiffel, 33380 Mios, France
RCS : 978 841 484 R.C.S. Bordeaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08 978841484
Email de contact : isabellepichard66@gmail.com
Hébergeur du site :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.
2. Directeur de publication
Le directeur de publication est Madame Isabelle Pichard, en qualité de gérante de IP CONSEILS.
3. Propriété intellectuelle
Tous contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou redistribution, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
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La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Finalité des traitements
Les données peuvent être collectées pour :
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Répondre aux demandes via formulaires de contact ou email.
-
Assurer la gestion des clients, prospects et relations contractuelles.
-
Gérer les obligations légales, comptables et fiscales.
Données collectées
Selon l’usage du site, les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu des messages, adresses IP, données de navigation.
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, ou le respect d’obligations légales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’objectif du traitement, puis archivées conformément aux obligations légales.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
Droit d’accès et de rectification.
-
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
-
Droit à la limitation du traitement.
-
Droit d’opposition.
-
Droit à la portabilité des données.
-
Droit de retirer un consentement à tout moment.
Les demandes doivent être adressées à isabellepichard66@gmail.com avec une copie d’une pièce d’identité.
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6. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat quant à leur précision, exhaustivité et actualité. IP CONSEILS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
7. Liens externes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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